Contester votre cotisation d’impôt sur le revenu de 2015 (juillet 2016)

Il s'agit d'une exigence de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour les personnes physiques : les deux derniers avis d’imposition sur le revenu.

d'entrée en vigueur de la taxe, qui ne peut excéder deux ans

La loi MAAL est définie à la section 177 DA de la loi relative à l’évaluation de l’impôt sur le revenu (Income Tax Assessment Act) de 1936.

sont vraisemblablement importantes pour la taxation sur le revenu à l’étranger

La loi MAAL est définie à la section 177 DA de la loi relative à l’évaluation de l’impôt sur le revenu (Income Tax Assessment Act) de 1936.

Elle frappe les revenus d'activité ou de remplacement des personnes physiques ayant leur domicile en France aux fins de l'établissement de l'impôt sur le revenu.

En effet, moins de 3% des Indiens déclarent leurs revenus au fisc.

un «pooled superannuation trust» comme défini dans l’«Income Tax Assessment Act 1997»;

est un «approved deposit fund» comme défini dans l’«Income Tax Assessment Act 1997»,

un «pooled superannuation trust» comme défini dans l'«Income Tax Assessment Act 1997»;

La loi MAAL est définie à la section 177 DA de la loi relative à l’évaluation de l’impôt sur le revenu (Income Tax Assessment Act) de 1936.

En cas de contestation de votre impôt sur le revenu, il est possible de porter une réclamation auprès de l’administration fiscale.

est un «approved deposit fund» comme défini dans l'«Income Tax Assessment Act 1997»,