évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux

évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts, y compris les aspects fiscaux

Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale.

Établissement des liasses fiscales (dont intégration fiscale)

l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (y compris l’impôt sur les gains en capital)

Les incitations fiscales en faveur des investisseurs institutionnels peuvent prendre la forme d'allégements de l'impôt sur le revenu et/ou d'allégements de l'imposition des plus-values et des dividendes, y compris de crédits et de reports d'impôt.

i) l'impôt sur le revenu et l'impôt des sociétés (y compris l'impôt sur les gains en capital),

i) l’impôt sur le revenu et l’impôt des sociétés (y compris l’impôt sur les gains en capital),

2.4. mesures incluant des remboursements d’impôts et/ou des exonérations fiscales;

L'impôt sur le revenu, y compris l'impôt sur l'investissement sur le gaz naturel

aux autorités compétentes (y compris les autorités fiscales);

Facturation et perception de l’impôt foncier, y compris l’enregistrement fiscal, le cas échéant

Les autorités de régulation, y compris les autorités fiscales ;

Les autorités de régulation, y compris les autorités fiscales ;

aux autorités réglementaires, incluant les autorités fiscales ;