Assistance juridique internationale (incluant l’application de jugements étrangers)

disposent de pouvoirs étendus, notamment de pouvoirs

En outre, les autorités pourront prendre des mesures, y compris pour faire respecter la législation, si nécessaire.

les mesures destinées à assurer la mise en œuvre efficace des plans de contrôle nationaux pluriannuels, y compris les mesures coercitives et leurs effets.

les mesures destinées à assurer la mise en œuvre efficace des plans de contrôle nationaux pluriannuels, y compris les mesures coercitives et leurs effets.

c) soit en vue de l’exécution forcée d’une ordonnance de paiement ou de recouvrement d’une somme d’argent, y compris l’exécution d’une saisie-arrêt au titre de la Règle 20.

Collaborer avec des parties intéressées et des partenaires, y compris des organismes d’application de la loi, afin de soutenir leurs programmes.

pour protéger les droits de Mediafin SA, dont le maintien de nos conditions d’utilisation.

Pour protéger les droits et propriétés de GRAMACO NV, y compris le maintien de nos conditions générales d'utilisation.

Il avait donc comme responsabilité première l’organisation de l’effort de guerre, y compris l’application de la conscription.

L’établissement est impliqué sur plusieurs fronts, notamment la recherche, le traitement et la prévention.

Assistance juridique internationale (incluant l’application de jugements étrangers)

l'application efficace des lois, y compris le droit pénal;

le respect efficace des lois, y compris celle relevant du droit pénal;

a) l'application efficace des lois, y compris le droit pénal;