Elle comprend également des mesures de concentration des marchés.

les «mesures d’une Partie qui affectent le commerce des services» comprennent les mesures concernant:

les «mesures d'une Partie qui affectent le commerce des services» comprennent les mesures concernant:

les «mesures prises par une Partie qui affectent le commerce des services» comprennent les mesures concernant:

Le budget de 2018 comprend des mesures destinées à saisir ces occasions.

On recense ici les mesures qui concernent le JavaScript, CSS ou la mise en cache.

Elle comprend également des mesures de concentration des marchés.

Elle inclue également des mesures pour encourager la confiance des consommateurs.

Des mesures sont aussi prévues pour rationaliser le secteur public.

Le règlement comprend aussi des mesures visant les fours à ciment.

Ce projet de loi prévoit également des mesures qui renforcent les coopératives de crédit.

Parallèlement, la NR-12 prévoit des mesures pour l’adaptation de machines existantes.

Elle comporte aussi des mesures destinées à améliorer la transparence et la responsabilité.

qui prévoit, en fonction des besoins reconnus, des mesures d'accompagnement de la transition d'une prise en charge en institution à une prise en charge de proximité

les «mesures prises par une Partie qui affectent le commerce des services» comprennent les mesures concernant: