CCG 13.1—Les services connexes à fournir sont:

services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes.

Comment le prix de services optionnels connexes doit-il être annoncé?

(ii) les services funéraires, y compris le remboursement du coût des cercueils, des urnes, des vêtements et des services accessoires,

Ces établissements peuvent offrir des services accessoires comme la réparation de pneus, le dépannage-secours et d'autres services routiers de secours.

Les services optionnels connexes n’incluent pas les services gratuits qui ne sont pas connexes au service aérien (p. ex. milles additionnels pour le programme de fidélité ou achats de produits hors taxes à bord).

Ce personnel assure le soutien administratif et les services connexes qui permettent le développement communautaire.

le coût ou l’échelle de coûts des services optionnels connexes, y compris les taxes applicables;

Barème publié indiquant les taux, frais, catégories, règles, règlements et autres dispositions applicables au transport et aux services connexes.

Cette filiale est exemptée de la Loi sur les langues officielles, car elle ne fournit pas de « services aériens, y compris les services connexes », au sens du paragraphe 10(10) de la loi.

Ces compagnies étaient déjà exemptées, car elles ne fournissaient pas de « services aériens, y compris les services connexes » au sens du paragraphe 10(10) de la Loi(9).

Barème des prix, taux, frais et autres conditions de transport applicables à la prestation d'un service aérien et des services connexes.

Elle a toutefois remarqué que la notion de « services connexes » n'était pas définie dans le projet de loi et elle a proposé au ministère des Transports de clarifier cette notion.

Toutes les publicités effectuées au moyen d’un média non interactif doivent renvoyer à un endroit facilement accessible, où tous les renseignements sur le prix des services optionnels connexes peuvent être facilement obtenus.

En fait, celle-ci devra veiller à ce que les filiales dont elle possède plus de 50 p.100 des actions respectent la Partie IV de la Loi en ce qui a trait aux « services aériens, y compris les services connexes ».