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Dictionnaire anglais - français

in compliance with

conforme

industrie mécanique - techdico
Though not in compliance with ADR, they are in compliance with and accepted for the IMDG Code.

Bien qu'ils ne soient pas conformes à l'ADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code.

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
It should also be possible to include clauses ensuring compliance with collective agreements in compliance with Union law in concessions.

Il devrait également être possible dintroduire dans ces contrats des clauses garantissant le respect des conventions collectives conformément au droit de lUnion.

commerce international - eur-lex.europa.eu
in compliance with a decision adopted in accordance with paragraph 6

conformément à une décision prise dans le respect du paragraphe 6, ou

général - eur-lex.europa.eu
in compliance with a decision adopted in accordance with paragraph 6

conformément à une décision prise dans le respect du paragraphe 6, ou

général - eur-lex.europa.eu
in compliance with a decision adopted in accordance with paragraph 6

conformément à une décision adoptée conformément au paragraphe 6

général - eur-lex.europa.eu
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*department of population medicine and diagnostic science, and... Eachmonth between 72 and 88 % of the milk pool had SCC levels in compliance with the European Union (EU) require-ments (SCC < 400,000 cells/ml)....
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Approches conceptuelle et instrumentale du business model : une complémentarité discutable... Si cette hypocrisie est salvatrice dans certains cas (quand la réalité d’une organisation n’est pas conforme aux attentes de son environnement), elle constitue aussi un prétexte commode....
commercialisation / industrie mécanique / production et structures agricoles - core.ac.uk - PDF: www.mestradoveterinaria.uema.brconstruction européenne / industrie mécanique / politique de coopération - core.ac.uk -
Drafting of legislation in compliance with model lawsThis dissertation gives an analysis and critique of the challenges of drafting domestic legislation in compliance with model laws as regards the quality assurance of legislation....
Méthode de raccord multi-domaines non-conforme pour des écoulements multiphasiquesUne méthode multi-domaines non conforme, basée sur des méthodes multi-grilles développées sur des schémas ICE, est décrite....
 PDF: core.ac.uk PDF: documents.irevues.inist.fr
"aliens surrender radios -- in compliance with u.s. order" -- caption on photograph"Aliens Surrender Radios -- In compliance with U.S....
[illustrations de nouveau système de monde conforme à l'écriture sainte...] / [non identifié] ; sebastien leclerc, aut. de texte... [Cote :2185A] ; Système du monde conforme à l'écriture sainte : coupe du monde où l'on voit une idée des tourbillons qui le composent dans le milieu des eaux....
 PDF: digitallibrary.usc.edu PDF: catalogue.bnf.fr
Resolving healthcare issues in compliance with the patient protection and affordable care actThis paper is an HRM case dealing with problems of a company resolving healthcare issues in compliance with the Patient Protection and Affordable Care Act....
4. chamoux (fr.), l'aurige de delphes (fouilles de delphes, iv, 5, 1955). réimpression conforme à l'édition originale, complétée d'un corrigenda et d'un addenda (septembre 1989)... Réimpression conforme à l'édition originale, complétée d'un corrigenda et d'un addenda (septembre 1989)....
 PDF: clutejournals.com
Tableau abrégé de l'histoire de la littérature [ressource électronique] : chez les grecs, les romains, les français, les italiens, les espagnols, les anglais et les allemands......."Conforme au programme de l'Université-Laval de 1891)."Comprend...
 PDF: hdl.handle.net

Publications scientifiques

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L'utilisation de quelques connecteurs dans des rappels de récits chez des enfants de 5 à 8 ans
... These results are for the most part in compliance with our hypotheses....
... Ces résultats sont, dans l'ensemble, conformes aux hypothèses.Mots...
général - core.ac.uk -
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Isbn: 978-0-494-63114-0 our file notre r6f6rence
... L'auteur a accorde une licence non exclusive permettant a la Bibliothdque et Archives Canada de reproduce, publier, archiver, sauvegarder, conserver, transmettre au public par telecommunication ou par I'lnternet, preter, distribuer et vendre des theses partout dans le monde, a des ftns commerciales ou autres, sur support microforme, papier, electronique et/ou autres formats. The author retains copyright ownership and moral rights in this thesis. Neither the thesis nor substantial extracts from it may be printed or otherwise reproduced without the author's permission. L'auteur conserve la propriete du droit d'auteur et des droits moraux qui protege cette these. Ni la these ni des extraits substantiels de celle-ci ne doivent etre imprimes ou autrement reproduits sans son autorisation....
... Conformement a la loi canadienne sur la protection de la vie privee, quelques formulaires secondaires ont ete enleves de cette these....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: spectrum.library.concordia.ca

Synonymes et termes associés anglais

conform

•

orthomorphic

•

conformant

•

in conformity

•

complying

Exemples anglais - français

in compliance with the law

conforme à la loi
droit - iate.europa.eu

in-use compliance

conformité des véhicules en service
organisation des transports / environnement - iate.europa.eu

compliance undertaking

engagement de conformité
industrie mécanique - techdico
[...]

compliance drawing

plan de concurrence

compliance testing

vérification de la conformité
autorité technique nationale compétente
essai de conformité

Ongoing compliance

Conformité continue

Traductions en contexte anglais - français

building confidence in compliance with the BTWC

renforcer la confiance dans le respect de la BTWC

général - eur-lex.europa.eu
Though not in compliance with the ADR, they are in compliance with and accepted for the purposes of the IMDG Code.

Bien quils ne soient pas conformes à lADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code.

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
It should also be possible to include clauses ensuring compliance with collective agreements in compliance with Union law in public contracts.

Il devrait également être possible dintroduire dans des marchés publics des clauses garantissant le respect des conventions collectives conformément au droit de lUnion.

produit végétal - eur-lex.europa.eu
Though not in compliance with the ADR, they are in compliance with and accepted for the purposes of the IMDG Code.

Bien quils ne soient pas conformes à lADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code.

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
Though not in compliance with the ADR, they are in compliance with and accepted for the purposes of the IMDG Code.

Bien qu'ils ne soient pas conformes à l'ADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code.

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
Though not in compliance with the ADR, they are in compliance with and accepted for the purposes of the IMDG Code.

Bien quils ne soient pas conformes à lADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code.

organisation des transports - eur-lex.europa.eu
In compliance with specifications laid down in Annex V

Conformément aux spécifications indiquées à lannexe V

général - eur-lex.europa.eu
Definitions of irregularities in compliance with Union requirements.

Définition des irrégularités conformément aux exigences de l'Union.

général - eur-lex.europa.eu
Service was effected in compliance with Article 13

La signification ou notification a été effectuée conformément à larticle 13

général - eur-lex.europa.eu
the statutory seat in compliance with Article 8

le siège statutaire, conformément à larticle 8, paragraphe 1

général - eur-lex.europa.eu
the storage period in compliance with Article 57j

la période de stockage conformément à l'article 57 undecies

produit végétal - eur-lex.europa.eu
Judgment is in compliance with Article 6(b

La décision est conforme à larticle 6, paragraphe 1, point b

général - eur-lex.europa.eu
Device obviously not in compliance with the requirements1

Dispositif manifestement non conforme aux exigences1.

général - eur-lex.europa.eu
the liability regime, in compliance with Article 14

le régime de responsabilité, en application de larticle 14. paragraphe 2

général - eur-lex.europa.eu
In compliance with the specifications laid down in Annex V

Conformément aux spécifications indiquées à lannexe V

général - eur-lex.europa.eu


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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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