À l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012, la rubrique relative au flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO est remplacée par le texte suivant

Concernant les États ACP, ces instruments sont fixés par le protocole financier figurant à l'annexe Ic de l'accord de partenariat ACP-UE.

Dans le cas où lexemplaire de contrôle T 5 a pour seul but de permettre la libération de la garantie, lexemplaire de contrôle T 5 comporte dans la case 106 lune des mentions figurant à lannexe I quater.

Dans le cas où la date de début de validité nest pas identique à la date de délivrance au sens du premier alinéa, le certificat comporte dans la case 22 lune des mentions figurant à lannexe I quater.