prestations sociales correspondant à des cotisations fictives

Pour ce régime, il n'y a pas de cotisations imputées, sauf si l'employeur gère lui-même le régime.

Dans ce cas, la valeur des coûts de gestion du régime est traitée comme une cotisation imputée à payer au salarié en tant que partie de la rémunération des salariés.

Cette variable est la somme des cotisations effectivement versées et des cotisations imputées pour les apprentis.

cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Le taux d'imputation est calculé baser sur la contribution des valeurs imputées pour l'estimation total.

Le taux d'imputation est calculé basé sur la contribution des valeurs imputées pour l'estimation totale.

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Cette modification n'entraînera aucun changement immédiat du montant de la contribution à imputer.

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs [55]

Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs[62]

montant forfaitaire correspondant à la valeur locative d'un logement en propriété

c) l'employeur verse une cotisation (effective ou imputée) au régime pour le compte du salarié, que celui-ci verse également ou non une cotisation.

c) l'employeur verse une cotisation (effective ou imputée) au régime pour le compte du salarié, que celui-ci verse également