Règlement sur l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres

Règlement sur l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres

Mise en œuvre du règlement concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union Européenne et au sein des dépositaires centraux de titres (« DCT »)

Le 23 juillet 2014, a été adopté le Règlement n° 909/2014 sur l’amélioration des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux.

Avis sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62), JO C 310 du 13.10.2012, p. 12.

ItalianoIT Avis sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62), JO C 310 du 13.10.2012, p. 12.ENGLISH

concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE

concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE

Avis de la Banque centrale européenne du 1 er août 2012 sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62)

Le règlement 909/2014/UE concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres a été publié, le 28 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

améliorer la coordination entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières ;