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Dictionnaire anglais - français

imposition

imposition

communication / industries diverses - iate.europa.eu acta.es
This Regulation applies to the imposition

Le présent règlement s'applique à limposition

général - eur-lex.europa.eu
A document's reader order list of pages represented in an imposition description file are decoupled from any single imposition.

L'invention concerne une liste d'ordre de lecture des pages d'un document représentées dans un fichier de description d'imposition, découplées à partir d'une imposition unique quelconque.

informatique et traitement des données - wipo.int
Limitation periods for the imposition of penalties

Délais de prescription en matière dimposition de sanctions

général - eur-lex.europa.eu
imposition and collection of anti-dumping duties

imposition et recouvrement de droits antidumping

politique commerciale - iate.europa.eu
Imposition of the charge on imported products

Imposition de la taxe aux produits importés

échanges économiques - eur-lex.europa.eu
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Intention de signifier et engendrement du discours chez roger bacon
... First, in the case of Semiology, signs have an original "imposition", but the speaker is able to "reimpose" them, in a given situation corresponding to a definite state of the world....
... En matière de sémiologie, les signes ont une imposition originelle, mais le locuteur peut les « réimposer » dans une situation donnée, correspondant à un état du monde précis....
général - core.ac.uk -
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Modes de domination et révolutions en angleterre
... These schemes consist in analyzing transformations in the modes of domination on the model of violent revolution (cataclysmic model); conceiving of a radical opposition, wholly lacking in interpenetration, between the aristocracy and the bourgeoisie; and depicting the modes of domination on the model of the throughgoing imposition of a full-scale hegemony....
... Il montre comment, pour construire une histoire marxiste de la domination de classe en Angleterre, il faut remettre en question divers schèmes ou pré-supposés associés à la tradition historiographique marxiste et forgés propos de l'histoire française : représentation des transformations des modes de domination sur le modèle des révolutions brutales (modèle cataclysmique); représentation d'une opposition radicale sans interpénétration entre aristocratie et bourgeoisie; representation des modes de domination sur le modèle de imposition hégémonique de la domination....
général - core.ac.uk -
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L’imposition de la démocratie a-t-elle été l’exception ou la règle depuis 1945 ?
Since 1945, has the imposition of democracy by foreign powers been limited to five exceptional cases, as claimed by Schmitter, or is it at the origin of the two thirds of democracies as maintained...
...Depuis 1945, l’imposition de la démocratie par des forces étrangères a-t-elle été limitée à cinq cas d’exception, comme le prétend Schmitter, ou a-t-elle été à l’origine des deux tiers des démocraties...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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L'imposition de la langue (1789-1815).
Forceful Imposition of the Language (1789-1815)....
... Mais au-delà du discours officiel, y eut-il sous la Révolution et sous le régime napoléonien qui allait lui succéder, une véritable politique linguistique ? L'objet de cet article est d'occulter le discours officiel pour tenter de sonder, à partir des archives disponibles dans quelques départements (Est de la France, Midi, Nord), la réalité de l'imposition du français à l'école....
général - core.ac.uk -
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Original article comparison of hand-traced and computer-basedObjective: To determine the ability to produce comparable superimpositions using hand tracing and digital methods (Dolphin v10)....
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Observations sur les maladies vénériennes, et sur des remedes qui les gueriffent promptement, feurement & facilement. par m. de blegny, confeiller medecin ordinaire de monfieur, préposé par ordre du roy à la recherche & verification des nouvelles découvertes de medecine... : épitre à Bourdelot, privilège, Dissertation sur la possibilité de guerir la verolle sans mercure & sans flux de bouche (même imposition exactement jusqu’à la p....
communication / électronique et électrotechnique - core.ac.uk - PDF: www.dolphinimaging.comgénéral - core.ac.uk -
The political economy of cable - "open access."... Yet, rather than protect cable operators from cannibalizing their cable TV revenue, this strategy defends against imposition of common carrier regulation, which would allow system capacity to be appropriated by regulators and rival broadband networks....
Développement d'une approche simplifiée de la simulation numérique du formage incrémental... Le principe de l'Approche Simplifiée est d'éviter la description de l'outil et du contact en le remplaçant par une imposition locale et évolutive de déplacement à certains n uds....
 PDF: regulation2point0.org PDF: documents.irevues.inist.fr
Anonymous yes-no voting with abstention and multiple levels of approval... In contrast to the situation for ordinary simple games these results reveal that the class of simple games with 3 or more levels of approval remains large and varied, even after the imposition of symmetry.Anonymity...
Discussion concernant une imposition par la ville de saint-paul-trois-chateaux, lors de la séance du 1er mai 1790... Discussion concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Chateaux, lors de la séance du 1er mai 1790....
 PDF: www.sciencedirect.com
Décret autorisant une imposition par la ville de martel, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir... Décret autorisant une imposition par la ville de Martel, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir....
Décret relatif à une imposition pour la commune de strasbourg, lors de la séance du 12 novembre 1790... Décret relatif à une imposition pour la commune de Strasbourg, lors de la séance du 12 novembre 1790....

Publications scientifiques

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« cela ne s’imposait pas. cela, je l’impose » : l’immixtion de l’invective dans les pratiques du groupe surréaliste français
... Its imposition in the surrealist violence technics repertory is the object of this study....
... L’invective n’était quasiment pas pratiquée ni souhaitée par le groupe lors de son émergence...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Compliance with the hipaa medical privacy rule... The HIPAA Privacy Rule creates a federal floor of privacy protections for individually identifiable health information; establishes a set of basic consumer protections; institutes a series of regulatory permissions for uses and disclosures of protected health information; permits any person to file an administrative complaint for violations; and authorizes the imposition of civil or criminal penalties
informatique et traitement des données / communication / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk - PDF: digital.library.unt.edu
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The techneducator effect: colliding technology and education in the conceptualization of virtual learning environments... Commencing with the realization that the understanding of how technology and education should interrelated, in order to redress the imbalance that positions educators in the role of being primarily passive participants in the imposition of technology on education, the author embraced the emergent nature of inquiry and the focus of the dissertation shifted from a consideration of groups of educators...
éducation / communication / organisation de l'enseignement - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu

Synonymes et termes associés anglais

assessment

•

levy of a tax

•

charging

•

imposing

•

levying of tax

•

taxation

Exemples anglais - français

cumulative imposition

taxations cumulatives
union européenne / finances / fiscalité - iate.europa.eu

tax imposition

établissement de l'impôt
droit / finances - iate.europa.eu

imposition of the tax

établissement de l'impôt
droit / finances - iate.europa.eu
[...]

imposition scheme

maquette de mise en page

levy imposition act

loi d'application des prélèvements agricoles

imposition of sanctions

application des sanctions
application de sanctions

imposition of taxes

imposition d'impôts

non-imposition of fines

non-imposition d'amendes

Traductions en contexte anglais - français

Effects of the imposition or non-imposition of measures on the Community industry

Effets de l'institution ou de la non-institution de mesures sur l'industrie communautaire

concurrence - eur-lex.europa.eu
Effects of the imposition or non-imposition of measures on the Community industry

Effets de l'institution ou non de mesures sur l'industrie communautaire

concurrence - eur-lex.europa.eu
Effects of the imposition or non-imposition of measures on the Community industry

Effets de linstitution ou non de mesures sur lindustrie communautaire

concurrence - eur-lex.europa.eu
Effects of the imposition or non-imposition of measures on the Union industry

Effets de linstitution ou non de mesures sur lindustrie de lUnion

concurrence - eur-lex.europa.eu
Imposition of provisional safeguard measures

Institution de mesures de sauvegarde provisoires

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu
Imposition of provisional safeguard measures

Institution de mesures de sauvegarde provisoires

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu
Imposition of provisional safeguard measures

Institution de mesures de sauvegarde provisoires

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu
Imposition of provisional safeguard measures

Institution de mesures de sauvegarde provisoires

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu
Imposition of definitive safeguard measures

Institution de mesures de sauvegarde définitives

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu
Imposition of definitive safeguard measures

Institution de mesures de sauvegarde définitives

Asie - Océanie - eur-lex.europa.eu
He did not provide information concerning the impact of imposition or non-imposition of measures on his business.

Il na pas fourni dinformations concernant limpact sur son activité de linstitution ou de la non-institution de mesures.

concurrence - eur-lex.europa.eu
Importers indicated that the imposition of anti-dumping duties had pushed prices upward at the time of imposition.

Les importateurs ont indiqué que linstitution de droits antidumping avait entraîné à lépoque une hausse des prix.

concurrence - eur-lex.europa.eu
Five companies were verified, one before the imposition of provisional measures and four after the imposition of provisional measures.

Cinq sociétés ont été contrôlées, une avant linstitution des mesures provisoires et quatre après linstitution des mesures provisoires.

concurrence - eur-lex.europa.eu
imposition and collection of anti-dumping duties

institution et perception de droits antidumping

politique commerciale - iate.europa.eu
imposition or remission of penalties for delay

de lapplication ou de la remise des pénalités de retard

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu


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