Par le règlement d'exécution (UE) 2019/159, la Commission européenne (ci-après la Commission) a institué des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre de certains produits sidérurgiques (ci-après le règlement définitif).
Par le règlement d'exécution (UE) 2019/159 (ci-après le règlement définitif), la Commission européenne (ci-après la Commission) a institué des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre de certains produits sidérurgiques.
Comme indiqué au considérant 90, en mars 2018, le Japon a institué des droits antidumping définitifs sur les importations d'accessoires de tuyauterie en provenance de Corée.
La Commission européenne aujourd'hui (8 février) a imposé des droits antidumping définitifs sur l'acier résistant à la corrosion en provenance de Chine.
La Commission européenne a pris la décision aujourd'hui d'imposer définitivement de nouvelles mesures antidumping sur l'acier résistant à la corrosion chinois.
202 L'Égypte a imposé des droits antidumping définitifs sur les barres d'armature pour béton provenant de la Turquie le 23 octobre 1999.
Le droit définitif actuellement en vigueur a été établi sur la base des marges de subvention, car le niveau d’élimination du préjudice était plus élevé.
Mi-janvier 2019, la Commission a imposé des droits antidumping et antisubventions sur les vélos électriques importés de Chine.
À compter du 27 novembre 2013, l’Union européenne instituera des droits antidumping définitifs sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie.
À compter du 27 novembre 2013, l’Union européenne instituera des droits antidumping définitifs sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie.
Le 1er février, la Commission a imposé des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de produits en acier, qui sont entrées en vigueur le 2 février.
Le 26 septembre 2014, le Maroc a imposé des droits antidumping définitifs sur les importations de certains produits en acier laminés à chaud en provenance de la Turquie.
Taux du droit anti-dumping définitif à instituer
Le droit définitif a été institué sous la forme dun prix minimal à limportation.
Un droit compensateur définitif est institué sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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