La Commission des médias peut infliger des amendes en cas de non-respect de ces obligations.
La BNetzA peut également infliger des amendes (voir l'article 62, paragraphes 1 et 2, de la loi EEG de 2012).
La Commission de la vie privée pourra bientôt infliger des amendes
Elles peuvent infliger des amendes aux sociétés qui ne remplissent pas leurs obligations.
Le présent règlement ne devrait pas obliger les États membres à prévoir une application d'office ni à infliger des amendes.
imposer des amendes d'un montant approprié
infliger aux entreprises des amendes et des astreintes
infliger aux entreprises des amendes et des astreintes
Certains imposent des amendes ou des limitations de vitesse, tandis que d'autres imposent des restrictions de stationnement.
La commissaire ne peut pas imposer d'amendes aux contrevenants.
Imposer des amendes et des sanctions afin de faire respecter leurs ordres.
Imposer des amendes et des sanctions afin de faire respecter leurs ordres.
Imposer des amendes et des sanctions afin de faire respecter leurs ordres.
Imposer des amendes et des sanctions afin de faire respecter leurs ordres.
Imposer des amendes et des sanctions afin de faire respecter leurs ordres.
Effectivement dans certain canton, les autorités n’infligent désormais plus de contravention.
De plus, l’autorité a la possibilité de prononcer des amendes.
Les comités de dissuasion peuvent imposer des amendes et des travaux communautaires au besoin.
Israël prêt à imposer des amendes pour la commémoration de la Nakba
Les députés français veulent punir les clients des prostituées
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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