Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

général - eur-lex.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

imports shall

be subject to the third country arrangements applicable to those

imports

les importations sont soumises au régime pays tiers qui leur est applicable

commercialisation - iate.europa.eu
Imports shall not be considered as imports by way of trade if all the following conditions are met

Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui satisfont à toutes les conditions suivantes

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Imports shall not be considered as imports by way of trade if all the following conditions are met

Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui satisfont à l'ensemble des conditions suivantes

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
customs duties on imports shall be abolished by the Member States

les droits de douane à l'importation sont supprimés par les Etats membres

union européenne - iate.europa.eu
Imports shall be broken down in accordance with the statistical procedures in force.

Les importations sont ventilées conformément aux procédures statistiques en vigueur.

analyse économique - eur-lex.europa.eu
Imports shall be broken down in accordance with the statistical procedures in force.

Les importations sont ventilées selon la procédure statistique en vigueur.

analyse économique - eur-lex.europa.eu
These imports shall be exempt from the anti-dumping duty on condition that

Ces importations sont exonérées du droit antidumping à condition

concurrence - eur-lex.europa.eu
Imports shall be broken down in accordance with the statistical procedures in force.

Les importations sont ventilées selon la procédure statistique en vigueur.

analyse économique - eur-lex.europa.eu
The imports shall be broken down in accordance with the statistical procedures in force.

Les importations sont ventilées conformément aux procédures statistiques en vigueur.

analyse économique - eur-lex.europa.eu
Imports shall not be made subject to registration for a period longer than nine months.

La durée pendant laquelle les importations doivent être enregistrées ne doit pas excéder neuf mois.

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Such imports shall be ascribed a reference number in accordance with the import period and the rate of reduction that shall apply.

Ces importations reçoivent un numéro de référence correspondant à la période dimportation et au taux de réduction qui sapplique.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
For the purposes of point (a) of paragraph 2, imports shall not be considered as imports by way of trade if all the following conditions are met

Aux fins du paragraphe 2, point a), sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui répondent à toutes les conditions suivantes

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
For the purposes of point (a) of paragraph 2, imports shall not be considered as imports by way of trade if all the following conditions are met

Aux fins du paragraphe 2, point a), sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui répondent à toutes les conditions suivantes

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
No new customs duties on imports shall be introduced.

Aucun nouveau droit de douane à l’importation n’est introduit.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
No new customs duties on imports shall be introduced.

Aucun nouveau droit de douane à l'importation n'est introduit.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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