Ces dernières entreront en vigueur après publication d'un décret d'application.
Elle entrera en vigueur dès la publication d'un décret d'application.
Ces dernières entreront en vigueur après publication d'un décret d'application.
Elle entrera en vigueur dès la publication d'un décret d'application.
À nouveau, le décret d'application sera très attendu par les professionnels de la rénovation écologique.
La France révise le projet de décret d’application pour ‘Sunshine Act
Leur nature est précisée par le décret d’application du 16 décembre 2008.
En janvier 2015, cette loi manquait d’un décret d’application par le président.
À nouveau, le décret d’application sera très attendu par les professionnels de la rénovation écologique.
A ce titre, les activités de recherche ou d’exploitation de ce gaz sont régies par le code minier et ses décrets d’application.
La question pétrolière est gérée par le code pétrolier et son décret d’application.
Conformément à l’article 104 du décret d’application n°94.490, les articles 95 à 103 dudit décret sont intégralement reproduits en Annexe des présentes Conditions Générales de Réservation.
Selon article R11 du décret d’application du code de l’environnement, la décision sur l’étude d’impact fait l’objet d’arrêté ministériel qui est publié au Journal Officiel.
Répondre à l’obligation de reporting de l’article 225 de la loi Grenelle 2 ;
Ces droits et obligations seront précisés dans un code de déontologie (article 17).
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) et son arrêté d'exécution contiennent de nouvelles règles...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) et son arrêté d'exécution contiennent de nouvelles règles concernant les comptes annuels.
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) et son arrêté d'exécution contiennent de nouvelles règles concernant les comptes annuels.…
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) et son arrêté d’exécution contiennent de nouvelles règles concernant les comptes annuels.
La coalition entend également poursuivre son plaidoyer pour l’adoption du décret d’application de la loi, et l’instauration d’un mécanisme de mise en œuvre de la loi.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод