c) dans le cas de preuves testimoniales, l’identité des témoins.
c) dans le cas de preuves testimoniales, l’identité des témoins.
c) dans le cas de preuves testimoniales, l’identité des témoins.
Après vérification de l'identité des témoins, le président les informe qu'ils auront à certifier leurs déclarations de la manière déterminée par le présent règlement.
Après vérification de l'identité des témoins, le président les informe qu'ils auront à certifier leurs déclarations selon les modalités précisées au paragraphe 2 et à l'article 63.
c) dans le cas de la preuve d'un témoin, l'identité du témoin.
c) dans le cas de preuves fournies par un témoin, l’identité du témoin.
c) dans le cas de la preuve d'un témoin, l'identité du témoin.
c) dans le cas de preuves fournies par un témoin, l’identité du témoin.
c) dans le cas de preuves fournies par un témoin, l’identité du témoin.
c) dans le cas de la preuve d'un témoin, l'identité du témoin.
c) dans le cas de la preuve d'un témoin, l'identité du témoin.
c) dans le cas de preuves fournies par un témoin, l’identité du témoin.
c) dans le cas d'une preuve testimoniale, l'identité du témoin et un résumé écrit de son témoignage.
c) dans le cas d'une preuve testimoniale, l'identité du témoin et un résumé écrit de son témoignage.
c) dans le cas d'une preuve testimoniale, l'identité du témoin et un résumé écrit de son témoignage.
Deuxièmement, les Juges doivent être informés de l'identité du témoin afin de s'assurer de la fiabilité de ce dernier.
Enfin, l'identité du témoin doit être rendue publique lorsque disparaissent les raisons ayant nécessité les mesures de sécurité le concernant.
Dans ce cas de figure, l'identité du témoin ne peut être communiquée.
1563 – Le juge vérifiera d’abord l’identité du témoin ;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод