En effet, la LNT n’impose pas la rémunération horaire comme mode de rémunération obligatoire.

Rémunération horaire normale (heures qui auraient dû être prestées)

Une rémunération horaire correspondant à celle du poste occupé est versée aux membres du personnel électoral pour leur présence à une séance de formation convoquée par le directeur du scrutin ou sous son autorité.

La rémunération horaire est variable entre 100 € et 300 € en fonction de différents critères:

La rémunération horaire varie en principe de 100 € à 300 € en fonction de différents critères:

L’expert en sinistre qui offre ses services à un sinistré doit lui présenter deux contrats, dont l’un prévoit une rémunération sur une base horaire et l’autre une rémunération sur la base d’un pourcentage.

Le taux de rémunération horaire pour le travail à temps partiel ne peut être inférieur au taux minimum prescrit par le gouvernement du pays où est situé l’employeur.

Le taux de rémunération horaire pour le travail à temps partiel ne peut être inférieur au taux minimum prescrit par le gouvernement du pays où est situé l’employeur.

Les résultats d’autres études ont confirmé que la rémunération horaire réalisable est de loin inférieure au salaire minimum partout dans les pays industrialisés.