HNS / Blog / Interprétation de l’article 5 de la Convention SNPD
Le Fonds SNPD sera créé lorsque la Convention SNPD entrera en vigueur.
le 2e niveau d’indemnisation proviendra du Fonds SNPD créé par la Convention SNPD de 2010.
Une brochure comportant des informations sur la Convention SNPD.
Réunion de coordination sur la ratification de la Convention SNPD
On trouvera des informations supplémentaires concernant la Convention SNPD et le Protocole SNPD de 2010 à l’adresse www.hnsconvention.org.
La convention HNS n’est pas encore entrée en vigueur.
La convention HNS de 1996 n'est pas entrée en vigueur.
Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010
La convention HNS de 1996 n'est pas entrée en vigueur.
Vous pouvez également télécharger la brochure de l'OMI sur la convention et le protocole SNPD.
La convention HNS n’est pas encore entrée en vigueur.
Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD).
Qu’a dû faire le gouvernement du Canada pour pouvoir ratifier la Convention SNPD?
La Convention SNPD de 2010 versera une indemnité pour les dommages suivants découlant du transport de SNPD par mer :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод