a) Mise-à-jour sur le projet de loi C-31 : comité parlementaire entend les témoignages, des vigiles locales

Lorsque la BCE auditionne des témoins ou des experts, ils peuvent être remboursés sur demande de leurs frais de voyage et de séjour.

Lorsque la BCE auditionne des témoins ou des experts, ils peuvent être remboursés sur demande de leurs frais de voyage et de séjour.

Il s'agit ici de la procédure à suivre lors d'une audience « en bonne et due forme » – au cours de laquelle le Tribunal entend des témoins et décide s’il y a eu ou non discrimination dans l'affaire à trancher.

Il s'agit d'un tribunal qui reçoit la preuve des parties, entend les témoins lors d'une audience publique, décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction.

Conseil de discipline Il s'agit d'un tribunal qui reçoit la preuve des parties, entend les témoins lors d'une audience publique, décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction.

Il s’agit d’un tribunal qui reçoit la preuve des parties, entend les témoins lors d’une audience publique, décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction.

Les Témoins de Jéhovah n'a pas signalé 1.000 pédophiles, enquête entend

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a) Mise-à-jour sur le projet de loi C-31 : comité parlementaire entend les témoignages, des vigiles locales

De plus, il faut savoir qu'un comité fait des études et entend des témoins.

L’arbitre, comme le ferait un juge, entend les parties, leurs témoins et leurs arguments.

Lorsque la BCE auditionne des témoins ou des experts, ils peuvent être remboursés sur demande de leurs frais de voyage et de séjour.

l'agent d'appel entend les témoins de l'appelant, puis ceux des autres parties

L'agent d'appel entend les témoins de l'appelant, puis ceux des autres parties.