Publications scientifiques

Juge dominant ou juge démuni ? la redéfinition du rôle du juge en matière de divorce
... It is based on an analysis of

hearings held

by family court judges in different courts in the Paris area.
...
... L'analyse de ce corpus, portant sur la manière dont se structure la communication à l'audience, conduit à distinguer les situations traitées...
général - core.ac.uk -
Saisir la sécurité privée : quand l’état, l’industrie et la police négocient un nouveau cadre de régulation
... Drawing from submissions (white papers) made to the parliamentary committee reviewing the Bill and from transcripts of the hearings held in Parliament, we designed a four-layer model to describe the vagueness of the delimitations of private security, as well as its inner divisions....
... Une analyse de la littérature grise accompagnant cette loi (mémoires déposés à l’Assemblée nationale du Québec et consultations particulières de la Commission des institutions) nous a permis de décrire les divers morcellements de la sécurité privée, ainsi que la difficulté à la circonscrire clairement, les frontières l’entourant étant larges et poreuses...
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption
... Indeed, by means of empirical criticism, both descriptive and objective, the presentations made by professional orders and pressure groups at the public hearings held by the Committee on Institutions of the National Assembly of Québec with respect to the draft bill of the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions...
... En effet, c’est au moyen d’une critique empirique, à la fois descriptive et objective, que les discours tenus par les ordres professionnels et les groupes de pression lors des consultations publiques menées par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale sont examinés...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Designation of wilderness areas : hearings, ninety-third congress, first [-second] session[s], on h.r. 5422 and related bills....93-5."Hearings held Mar....
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
Vocational and occupational education : hearings before the subcommittee on elementary, secondary and vocational education of the committee on education and labor, house of representatives, ninety-fourth congress, first [and second] session, on h.r. 19 and related bills.Hearings held in various cities, Feb....
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
Taiwan communique and separation of powers : hearings before the subcommittee on separation of powers of the committee on the judiciary, united states senate, ninety-seventh congress, second session, on taiwan communique and separation of powers....2).Hearings held Sept....
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

transport terrestre / transports - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

Almost 21,000 hearings have been held, including 4,201

hearings held

in 2013/14.

Près de 21 000 audiences ont été tenues, dont 4 201 en 2013-2014.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
22,943 hearings have been held since implementation, including 2,094 hearings held this fiscal year.

22 943 audiences ont été tenues depuis la mise en œuvre du projet, dont 2 094 au cours du présent exercice.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Disciplinary hearings held pursuant to the PSA ​are public hearings.

Les audiences disciplinaires tenues en application de la LSP sont publiques.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2010, 430 expedited hearings were held, representing 14% of all hearings held in the year.

En 2010, 430 audiences accélérées ont eu lieu, ce qui représente 14 p. 100 du total des audiences tenues durant année.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The number of hearings held are exceeding targets.

Le nombre d’audiences tenues dépasse les objectifs établis.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Travel Expenses $ 2,572 $1,378 $7,500 $(6,122) No full hearings, 2 motion hearings held this fiscal year.

Frais de déplacement 2 572 $ 1 378 $ 7 500 $ (6 122 $) Pas d'audiences en bonne et due forme, 2 audiences pour des motions au cours de cet exercice.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In principle, hearings held by the Body and documents submitted at such hearings should be public.

Transparence des délibérations En principe, les débats de l'enceinte et les documents présentés au cours de ces débats devraient être rendus publics.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Court Reporters $ 964 $2,652 $2,500 $ 152 No full hearings, 2 motion hearings held this fiscal year.

Sténographes judiciaires 964 $ 2 652 $ 2 500 $ 152 $ Pas d'audiences en bonne et due forme, 2 audiences pour des motions au cours de cet exercice.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In principle, hearings held by the Body and documents submitted at such hearings should be public.

En principe, les débats de l'enceinte et les documents présentés au cours de ces débats devraient être rendus publics.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(d) hearings held by a Review Board under section 202.‍25 and the dispositions made at those hearings.

d) toute audience tenue par une commission d’examen en vertu de l’article 202.‍25 et la décision qui a été rendue.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
During 2010, 332 hearings were held in the two hearing rooms at the centre, representing 82% of all hearings held in Winnipeg during the year.

Pendant l’année 2010, on a tenu 332 audiences dans les deux salles d’audience du Centre, ce qui représente 82 p. 100 du total des audiences tenues à Winnipeg au cours de l’année.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) This section applies to hearings held under this Part, except hearings under section 76 (child abuse register).

(2) Le présent article s’applique aux audiences tenues en vertu de la présente partie, à l’exclusion de celles visées à l’article 76 (registre des mauvais traitements infligés aux enfants).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) This section applies to hearings held under this Part, except hearings under section 134 (child abuse register).

(2) Le présent article s'applique aux audiences tenues sous le régime de la présente partie, à l'exclusion de celles visées à l'article 134 (registre des mauvais traitements infligés aux enfants).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) This section applies to hearings held under this Part, except hearings under section 134 (child abuse register).

(2) Le présent article s’applique aux audiences tenues sous le régime de la présente partie, à l’exclusion de celles visées à l’article 134 (registre des mauvais traitements infligés aux enfants).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Board Member Per Diems $ 26,274 $18,063 $40,000.00 $(21,937) No full hearings, 2 motion hearings held this fiscal year.

Indemnités journalières des membres 26 274 $ 18 063 $ 40 000 $ (21 937 $) Pas d'audiences en bonne et due forme, 2 audiences pour des motions au cours de cet exercice.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues