Près de 21 000 audiences ont été tenues, dont 4 201 en 2013-2014.
22 943 audiences ont été tenues depuis la mise en œuvre du projet, dont 2 094 au cours du présent exercice.
Les audiences disciplinaires tenues en application de la LSP sont publiques.
En 2010, 430 audiences accélérées ont eu lieu, ce qui représente 14 p. 100 du total des audiences tenues durant année.
Le nombre d’audiences tenues dépasse les objectifs établis.
Frais de déplacement 2 572 $ 1 378 $ 7 500 $ (6 122 $) Pas d'audiences en bonne et due forme, 2 audiences pour des motions au cours de cet exercice.
Transparence des délibérations En principe, les débats de l'enceinte et les documents présentés au cours de ces débats devraient être rendus publics.
Sténographes judiciaires 964 $ 2 652 $ 2 500 $ 152 $ Pas d'audiences en bonne et due forme, 2 audiences pour des motions au cours de cet exercice.
En principe, les débats de l'enceinte et les documents présentés au cours de ces débats devraient être rendus publics.
d) toute audience tenue par une commission d’examen en vertu de l’article 202.25 et la décision qui a été rendue.
Pendant l’année 2010, on a tenu 332 audiences dans les deux salles d’audience du Centre, ce qui représente 82 p. 100 du total des audiences tenues à Winnipeg au cours de l’année.
(2) Le présent article s’applique aux audiences tenues en vertu de la présente partie, à l’exclusion de celles visées à l’article 76 (registre des mauvais traitements infligés aux enfants).
(2) Le présent article s'applique aux audiences tenues sous le régime de la présente partie, à l'exclusion de celles visées à l'article 134 (registre des mauvais traitements infligés aux enfants).
(2) Le présent article s’applique aux audiences tenues sous le régime de la présente partie, à l’exclusion de celles visées à l’article 134 (registre des mauvais traitements infligés aux enfants).
Indemnités journalières des membres 26 274 $ 18 063 $ 40 000 $ (21 937 $) Pas d'audiences en bonne et due forme, 2 audiences pour des motions au cours de cet exercice.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод