La directive proposée harmonise les conditions dans lesquelles un fonds d'investissement peut se retirer d'un marché national.
La directive proposée harmonise les conditions dans lesquelles un fonds d'investissement peut se retirer d'un marché national.
En effet, ces règlements appréhendent également lécoulement des produits communautaires sur les marchés tiers et harmonisent à cet égard les conditions de concurrence entre les producteurs communautaires.
En 2017, l’Union européenne a lancé un nouveau projet de modernisation des ressources humaines visant à harmoniser les régimes et les normes en la matière au sein de la Commission.
Les divergences de politique d'asile entre les différents Etats membres doivent disparaître et une égalisation des conditions doit être recherchée, afin d'en éviter les effets négatifs pour l'intérêt des Etats membres.
b) harmoniser les conditions dont ces droits sont assortis; b) harmoniser les conditions dont ces droits sont assortis; b) harmoniser les conditions dont ces droits sont assortis;
Notre conseil : Harmonisez les relations autour de vous, tentez d’unir les extrêmes.
harmoniser les dispositions zoosanitaires en matière d'importations en provenance de pays tiers;
harmoniser les sanctions et les conditions d'immobilisation des véhicules;
La technologie automobile et l'huile doivent interagir parfaitement, y compris dans des conditions extrêmes.
La technologie automobile et l’huile doivent interagir parfaitement, y compris dans des conditions extrêmes.
Dans les États membres, on constate l’existence d’une contrainte progressive parallèlement aux efforts de rapprochement des conditions structurelles.
La technologie automobile et les fluides et lubrifiants doivent interagir parfaitement, y compris dans des conditions extrêmes.
Un tel accord n’harmonise pas non plus les conditions d’expropriation dans l’Union.
Un tel accord n’harmonise pas non plus les conditions d’expropriation dans l’Union.342.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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