accord de garantie d'avance » Accord conclu en vertu de l'article 5.
accord de garantie des prix » Accord conclu en vertu de l'article 28.
La convention de vente était annexée à la convention de garantie.
En cas de dispense de garantie sur la base d'un agrément
Convention multilatérale de garantie entre bureaux nationaux d'assureurs
La garantie sera limitée à 85 milliards d'EUR en principal dans la convention de garantie.
accord de garantie d'avance » Accord conclu en vertu de l'article 5.
La convention de vente était annexée à la convention de garantie.
accord de garantie des prix » Accord conclu en vertu de l'article 28.
Sans une telle garantie, laccord dAVR ne pouvait être raisonnablement escompté.
Laccord de garantie recouvre les créances de HOWE.
L'accord devrait garantir une répartition des bénéfices.
Mentionnons à titre d'exemples la Convention de Londres, la Convention multilatérale de garantie et la Convention sur la protection des visiteurs.
Convention entre Fonds de garantie et Organismes d’indemnisation
Article 7 Respect du contrat et garantie supplémentaire
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод