Les superficies donnant lieu au versement de la prime à larrachage font lobjet dun contrôle systématique avant et après larrachage.
Superficie concernée par larrachage préalable
Les superficies donnant lieu au versement de la prime à larrachage font lobjet dun contrôle systématique avant et après lexécution de larrachage.
Nombre de producteurs admis au bénéfice de larrachage
Rapport annuel relatif au contrôle de larrachage
Le présent chapitre établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l'arrachage de vigne (ci-après dénommée prime à l'arrachage).
La présente sous-section établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de larrachage de vigne (ci-après dénommée prime à larrachage).
régime darrachage prévu aux articles 85 sexdecies à 85 quinvicies
Les superficies donnant lieu au versement de la prime à l’arrachage font l’objet d’un contrôle systématique avant et après l’exécution de l’arrachage.
Arrachage sans génération de droit de replantation
Replantation de vergers après l'arrachage obligatoire
En outre, il nest pas accordé de droits de replantation en cas darrachage des superficies suivantes
Le présent article ne s'applique pas en cas d'arrachage de plantations non autorisées.
Le présent chapitre établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l'arrachage de vigne (ci-après dénommée «prime à l'arrachage»).
La présente sous-section établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l’arrachage de vigne (ci-après dénommée “prime à l’arrachage”).
Arrachage élimination complète des souches se trouvant sur une superficie plantée en vigne.
La présente sous-section établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l’arrachage de vigne (ci-après dénommée “prime à l’arrachage”).
Le présent chapitre établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l'arrachage de vigne (ci-après dénommée «prime à l'arrachage»).
La présente sous-section établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l’arrachage de vigne (ci-après dénommée “prime à l’arrachage”).
la date avant laquelle l’arrachage doit avoir lieu.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод