Une clause de brutage est une clause par laquelle l’émetteur s’engage à dédommager l’investisseur (« brutage ») pour toute retenue prélevée par l’État d’établissement de l’émetteur.

Une clause de brutage est une clause par laquelle l'émetteur s'engage à dédommager l'investisseur ("brutage") pour toute retenue prélevée par l'État d'établissement de l'émetteur.