L’aide verte, ou paiement vert, représente en moyenne 80 €/ha.

Sanctions administratives en ce qui concerne le paiement en faveur de l’écologisation

Le paiement vert représente 30% du budget des paiements directs.

À partir de 2015, les droits de paiement permettent en principe d’obtenir le paiement de trois primes: le paiement de base, la prime de verdissement et le paiement aux jeunes agriculteurs.

Depuis 2015, la nouvelle structure des paiements directs se compose : du paiement de base, du paiement vert, du paiement pour les jeunes agriculteurs, du paiement redistributif.

À partir de 2015, les droits de paiement permettent en principe d’obtenir le paiement de trois primes: le paiement de base, la prime de verdissement et le paiement aux jeunes agriculteurs.

Réduction du paiement en faveur de l’écologisation en cas de non-conformité avec la diversification des cultures

Réduction du paiement en faveur du verdissement en cas de non-conformité avec l'obligation de diversification des cultures

Réduction du paiement en faveur de l’écologisation en cas de non-conformité avec les exigences en matière de prairies permanentes

Réduction du paiement en faveur de l’écologisation en cas de non-conformité avec les exigences applicables à la surface d’intérêt écologique

Ainsi pour le paiement verdissement, l’obligation de rotation (d’une durée minimum de 3 ans) des cultures pourrait s’avérer un complément utile à la diversification.

En ce qui concerne le paiement en faveur de l’écologisation, le bénéficiaire précise également l’utilisation des parcelles agricoles déclarées.

Pour le paiement en faveur de l’écologisation, l’échantillon de contrôle pour les contrôles sur place effectués chaque année couvre au moins:

Il couvre également les informations administratives relatives aux paiements liés au verdissement.

Il en va de même pour les agriculteurs biologiques, qui perçoivent automatiquement des aides au titre de l'écologisation, puisqu'on estime que leur activité est bénéfique pour l'environnement.