Dans le cadre de ce régime, toute société industrielle située dans une zone industrielle bénéficie d'incitations fiscales et peut en outre bénéficier d'incitations régionales.

LItalie avait accordé des aides dun montant de 13,7 millions EUR pour soutenir les investissements réalisés dans la chaîne de polymérisation CP3.

Elle autorise également les assemblées législatives régionales à légiférer sur des questions précises.

Après la guerre, les territoires d'outre-mer, comme on les appelait, ont obtenu l'autonomie régionale et le droit de vote universel.

La Belgique, l’Espagne et la Grande-Bretagne s’orientent aussi vers l’octroi d’autonomies régionales accrues pour leurs minorités régionales.

Le 15 mai 1946 un décret législatif instituait la Région autonome de Sicile.

Le 15 mai 1946 un décret législatif instituait la Région autonome de Sicile.

Les suppléments régionaux pour les aides octroyées à cette fin ne sont donc pas considérés comme des aides à finalité régionale.

Les suppléments régionaux pour les aides accordées à cette fin ne sont donc pas considérés comme des aides régionales.

L'aide est accordée sur la base d'un régime d'aides régionales autorisé.

Par ailleurs, les ressources publiques incluent les aides accordées par des entités régionales et locales.

aux conditions suivantes:Les aides d'États sont accordées aux investissements régionaux

La prime PME en faveur de Sovello avait été autorisée en supplément à laide régionale octroyée sur le fondement du régime allemand de la tâche dintérêt commun.

Dans le cadre de ce régime, toute société industrielle située dans une zone industrielle bénéficie d'incitations fiscales et peut en outre bénéficier d'incitations régionales.

L'aide régionale à l'investissement notifiée doit être octroyée sur le budget national.