le greffier en chef du tribunal de grande instance
le président du tribunal de grande instance, pour les décisions rejetant la requête, en Irlande, la High Court
le président du tribunal de grande instance, pour les décisions rejetant la requête
ou le président du tribunal de grande instance, pour les décisions rejetant la requête
le président du tribunal de grande instance pour les décisions rejetant la requête
le président du tribunal de grande instance pour les décisions rejetant la requête.
le président du tribunal de grande instance, pour les décisions rejetant la requête
28 juillet 2014 : Tribunal de Grande Instance d’Évry
Facebook condamné à 30.000 euros d’amende par un tribunal parisien
Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages
Ces tribunaux portent le nom de Tribunaux de Grande Instance.
Ainsi le tribunal de grande instance de La Rochelle, 12 décembre 1994 ; le tribunal de grande instance de Mulhouse, 17 février 1995.
le tribunal de grande instance de Versailles ne statue pas en appel dans la procédure au principal
Tribunal de Grande Instance de Paris a été saisi
4.7 28 juillet 2014 : tribunal de grande instance d'Évry
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод