aux critères d'exclusion applicables à la participation aux appels à la concurrence, y compris les règles concernant les activités illégales entraînant l'exclusion
d'un fait générateur de dommage concerne également le fait générateur du dommage susceptible de se produire; et
donnant naissance au droit de priorité
transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux
à la suite des difficultés de mise en œuvre entraînant notamment des retards substantiels dans lexécution
Dérogation au cadre de référence donnant lieu à une discrimination
à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
DÉROGATION AU CADRE DE RÉFÉRENCE DONNANT LIEU À UNE DISCRIMINATION
une référence à la décision qui est à l'origine du signalement
une référence à la décision qui est à l'origine du signalement
Découverte de faits pouvant constituer une infraction pénale
Gestion des activités donnant lieu à un conflit dintérêts préjudiciable
comportement de nature à engager la responsabilité de l'administration
procédure radiologique médicale toute procédure donnant lieu à une exposition à des fins médicales
L'invention concerne une forme d'administration de la taurine procurant une nouvelle indication thérapeutique.
Enregistrement des services ou des activités donnant lieu à un conflit d'intérêts potentiellement préjudiciable
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод