– Statuer souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les Juridictions inférieures des Comptes ;
Une documentation (en cours de finalisation) à l’attention des développeurs
La Confédération a toutefois le droit de statuer en dernier ressort :
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des pourvois formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions inférieures en matière de contentieux administratif;
Le Comité d’accréditation se penchera alors sur les résultats et donnera l’approbation finale.
de statuer définitivement sur le litige en rejetant le recours, et
statuer définitivement sur le litige en rejetant le recours, et
Le plan d’employés publics de Jersey reçoit l’approbation finale.
La Pologne et le Danemark ont pris la décision définitive de construire un gazoduc Baltic Pipe sous la Mer Baltique
– de statuer définitivement sur le litige en rejetant le recours, et
La Cour tiendra une Audience d’approbation finale en vue de décider s’il y a lieu de donner son approbation au Règlement.
La Pologne et le Danemark ont pris la décision définitive de construire un gazoduc Baltic Pipe sous la Mer Baltique
Les juges israéliens approuvent définitivement le crime de guerre à Khan al-Ahmar
Certains formats peuvent aussi s’avérer ultra pratiques en voyage.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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