Ces analyses ont constitué un apport utile pour les travaux du groupe d'experts gouvernementaux.
Le groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies a mené à bien son étude et établi ses recommandations en juillet 2013.
tous les États membres des NU, une attention particulière étant accordée à ceux qui ne font pas partie du groupe d'experts gouvernementaux
Le groupe d'experts gouvernementaux a conclu que des mesures politiques à caractère volontaire peuvent déboucher sur l'examen de concepts et de propositions de mesures juridiquement contraignantes.
Le secrétaire général des Nations unies a constitué un groupe d'experts gouvernementaux (GEG), composé de vingt-huit membres, chargé de poursuivre l'examen de la question d'un éventuel traité sur le commerce des armes.
Intensité de l'aide (% en ESB
Intensité de l'aide (% en ESB
Intensité de l'aide (% en ESB
Supplément en faveur des petites entreprises [14](ESB
Montant de l'aide (EUR) en ESB [19]
L'équivalent-subvention brut (ESB) est calculé selon la formule suivante
Toutes les intensités d'aide doivent être calculées en équivalent-subvention brut (ESB) [36].
Cette somme correspondant au montant daide avant impôt, il sagit donc dun équivalent-subvention brut (ESB).
intensité de l'aide en équivalent-subvention brut (ESB): la valeur actualisée de l'aide exprimée en pourcentage de la valeur actualisée des coûts admissibles
Toutes les zones admissibles auront un plafond général d'aide de 15 % équivalent-subvention brut (ESB), majoré de 20 % pour les petites entreprises et de 10 % pour les entreprises moyennes.
10 % ESB dans les zones c non prédéfinies.
Pour les PME, il est prévu un maximum de 15 % ESB.
Lintensité de laide notifiée par les autorités italiennes est de 75,22 % en ESB.
Un mécanisme de vérification garantit que l'ESB calculé au moyen de la formule susmentionnée n'est pas inférieur à l'ESB calculé conformément à l'article 4, paragraphe 3, point c), du règlement de minimis.
Un mécanisme de vérification garantit que l'ESB calculé au moyen de la formule susmentionnée n'est pas inférieur à l'ESB calculé conformément à l'article 4, paragraphe 6, point c), du règlement de minimis.
ESB = montant nominal du prêt * maturité (durée de vie moyenne pondérée) du prêt * avantage conféré par l'aide d'État.
Mais en dépit de ce premier succès, le GEG a ses limites.
Dans son rapport de session 2017, le GEG a conclu que :
Dans les régions relevant de l'article 61, paragraphe 3, point c), le plafond des aides régionales ne doit pas dépasser 15 % ESB.
Une subvention en faveur d'une assistance technique ou une autre subvention fournie au bénéficiaire final est cumulée avec l'ESB calculé.
Dans tous les cas, l'ESB ne peut être supérieur au seuil fixé dans le règlement sur les aides de minimis.
Ni le groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur l’espace, ni celui sur le cyberespace n’ont intégré la question à leurs agendas respectifs.
Cette approche des normes a été adoptée par le GEG.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont en grande partie responsables du réchauffement planétaire.
de favoriser le débat entre les États membres des Nations unies, en particulier entre ceux qui ne font pas partie du GEG
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод