Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales
Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales
L’article 10.3 est consacré à la sécurité et aux exceptions générales.
L’article 8.62 énonce une série d’exceptions générales.
L’article 10.3 est consacré à la sécurité et aux exceptions générales.71.
Et pourtant, les exceptions générales s’appliquent traditionnellement à toutes les obligations sans distinction.
L’article 2.14 instaure des exceptions générales et se réfère, en particulier, à l’article XX du GATT de 1994 (qui énonce les exceptions générales de cet accord).
pour l'AECG, Article 19.3 : Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales du Chapitre 19;
pour l'AECG, l'article 19.3 : Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales;
L'accord contient, pour ce qui est des exceptions générales et des exceptions concernant la sécurité, des dispositions analogues à celles des articles XX et XXI de l'Accord général.
Il existe toutefois deux exceptions générales qui nécessiteraient une appréciation plus approfondie.
Et même dans un tel cas, la pratique des États suggère que les exceptions générales seront de plus en plus présentes dans les futurs AII.
D’autre part, les exceptions générales visent à renforcer la sécurité juridique dans les jugements relatifs aux investissements.
Le partenariat économique prévoira aussi des exceptions générales appropriées, notamment en ce qui concerne la sécurité.
Ils suggèrent cependant que les exceptions générales seront de plus en plus présentes dans les AII à venir.
Responsabilités générales (valables pour tous les profils) 1.
L’Article XX admet des exceptions aux principes généraux du GATT
(N.B. les exonérations générales de responsabilité sont traitées sous 5.2).
Cependant, l’article XX du GATT prévoit explicitement certaines exceptions à
Mais le Parlement avait déjà mis un terme à toutes les exemptions générales au service militaire obligatoire.
Dans la programmation C # lors de la manipulation des exceptions est la clé pour vérifier les premiers, puis les exceptions plus générales les plus spécifiques.
Il existe toutefois deux exceptions gnrales qui ncessiteraient une apprciation plus approfondie.
Il est finalement important de souligner que certaines exceptions à la confidentialité existent.
pour l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, Article 1402 : Sécurité et exceptions générales du Chapitre 14.
Parmi les exceptions générales, toutes les mesures visant à la protection de la paix et de la sécurité internationales seront autorisées.]
pour l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, Article 1402 : Sécurité et exceptions générales du Chapitre 14;
Notons également que les partisans des exceptions générales dans les AII sont géographiquement et économiquement variés.
pour l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALECU), Article 10.4 : Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales du Chapitre 10;
En ce qui concerne les exceptions générales aux termes de l'ALENA, on peut voir les exceptions que nous avons obtenues dans le domaine de la culture, mais nous devons faire encore davantage.
24 [Sous réserve du contenu du chapitre XX (Exceptions générales), qui pourrait s’appliquer à certains de ces aspects.]
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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