Droits à acquitter à l'avenir sur les importations enregistrées

Un droit futur pourrait être établi en fonction des conclusions de l'enquête.

Tout éventuel droit futur sera fonction des conclusions de l'enquête.

Tout éventuel droit futur sera fonction des conclusions de l'enquête.

Tout droit futur découlera des résultats de lenquête antidumping.

Tout droit futur découlera des résultats de lenquête antisubventions.

Tout droit futur découlera des résultats de l'enquête antisubventions.

Tout droit futur découlera des résultats de lenquête antidumping.

Tout droit futur découlera des résultats de lenquête antisubventions.

Tout droit futur découlera des résultats de lenquête antidumping rouverte.

Tout éventuel droit futur sera fonction des conclusions définitives de cette enquête antidumping.

Les droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir dépendront des conclusions définitives de l'enquête antisubventions.

Tout éventuel droit futur sera fonction des conclusions définitives de lenquête antisubventions.

Il a promis que de meilleures pratiques de gestion forestière réduiraient les risques futurs.

L’objectif est aussi de limiter sa responsabilité future.