Traductions en contexte anglais - français

fonds commun » Fonds commun visé au paragraphe 22(1). ("common fund")

d'une personne ou d'un fonds dont il est question à l'article 14.4.1;

(a) à reconstituer le fonds de réserve mentionné à l’article 6 du Règlement financier ;

constitution du Fonds de réserve mentionné à l’article 6 du Règlement financier du Fonds.

81(2) Il est possible de transférer au fonds une cotisation qui y est destinée au titre de l'alinéa (1)c) à partir du fonds de stabilisation visé à l'alinéa (1)b).

A) La dotation initiale stipulée dans l'acte de la Fondation:

c) Les ressources du fonds visé au paragraphe 3 de l'article 30 ; et

f. le fonds de réconciliation mentionné à l'article 30 du chapitre intitulé « Terres ».

Le fonds fiduciaire visé à larticle 1er est géré de commun accord par la Commission et lEUFMD, conformément à laccord dapplication visé au paragraphe 1 du présent article.

il modifie le plafond du fonds de réserve visé à l’article 20;

il modifie le plafond du fonds de réserve visé à l'article 20;

e. le fonds de la faune mentionné à l'article 9 du chapitre intitulé « Faune »;

3° il modifie le plafond du fonds de réserve visé à l'article 20;

3° il modifie le plafond du fonds de réserve visé à l'article 20:

il modifie le plafond du fonds de réserve visé à l'article 20;