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Dictionnaire anglais - français

Framework of Mutual Obligations

cadre d'obligations mutuelles

union européenne / finances - iate.europa.eu

The national programme of decentralised environmental management projects and the 1990-1994 Framework of Mutual Obligations for Stabex Funds will also be implemented

Aussi, le programme national d'actions décentralisées pour la gestion de l'environnement ainsi que le cadre d'obligations mutuelles pour les fonds Stabex 1990-1994 seront mis en œuvre

politique de coopération - eur-lex.europa.eu

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Appui scientifique et technique ponctuel aux filières professionnelles agricoles d'exportation d'épices à madagascar. appui à la filière horticole : étude agro-économique de la filière banane. rapport de mission 15 au 26/09/03... Le financement de ces prestations est assuré par les ressources des transferts STABEX 19991-1992-1993 que le Gouvernement Malgache et la Commission des Communautés Européennes ont décidé d'engager au titre du Cadre d'Obligations Mutuelles 2ème tranche signé le 13 Décembre 1997....

général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr

Framework of Mutual Obligations

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construction européenne - iate.europa.eu

cadre d'obligations mutuelles

construction européenne - iate.europa.eu

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Publications scientifiques

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Chronique action extérieure de l'union européenne - développements de la politique commerciale commune dans un contexte post-avis 2/15 : entre poursuite de l'ouverture des échanges internationaux et nécessité d'une meilleure réglementation du commerce dans un contexte institutionnel clarifié... C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:2017:798 ; Recomm....

construction européenne / politique internationale / politique de coopération - core.ac.uk -

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Chronique droit européen de la propriété intellectuelle - le brevet unitaire est-il enfin pour demain ?International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire COM(2011) 215 final ; Proposition de règlement du Parlement et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet...

construction européenne / politique de coopération / emploi - core.ac.uk -

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Chronique action extérieure de l'union européenne - politique d'élargissement de l'union européenneInternational audience(Commission européenne, « Stratégie d'élargissement - Principaux défis 2013-2014 », COM(2013)700 final du 16 octobre 2013 ; Conclusions du Conseil « Affaires générales » sur l'élargissement...

construction européenne / politique internationale / politique de coopération - core.ac.uk -

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Chronique action extérieure de l'union européenne - avis 1/15 relatif à l'accord pnr ue-canada : la cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !... 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm....

construction européenne / politique internationale / Amérique - core.ac.uk -