Une modification qui implique des remboursements effectués en prenant possession de la sûreté est traitée comme une mesure de renégociation lorsque cette modification constitue une concession.
Une modification qui implique des remboursements effectués en prenant possession de la sûreté est traitée comme une mesure de renégociation lorsque cette modification constitue une concession.
Par conséquent, le facteur qui serait applicable pendant l'année au cours de laquelle la mesure de renégociation a été appliquée devrait l'être pendant deux ans.
Le présent paragraphe ne s'applique qu'en rapport avec la première mesure de renégociation appliquée depuis la classification de l'exposition comme non performante.
Une mesure de renégociation est une concession par un établissement en faveur d'un débiteur qui éprouve ou qui risque d'éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers.
le montant en souffrance avant l'application des mesures de renégociation, lorsque des montants étaient en souffrance
Exposition faisant l'objet de mesures de délai de grâce.
Exposition faisant l'objet de mesures de délai de grâce
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire
Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод