Demande de réexamen et lancement de la procédure
Demande de réexamen et lancement de la procédure
précise les motifs de la demande de réexamen; et
Aucun producteur na émis dobjection à la demande de réexamen.
Les deux sociétés citées dans la demande de réexamen ont demandé le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
Exigences en matière de procédures de recours
Exigences en matière de procédure de recours
n’ayant pas recours à la sollicitation moins de 1 M$ Facultatif Mission d’examen par défaut Facultatif
Normes minimales pour le réexamen de la décision
Le contenu numérique est mis en file d'attente pour une nouvelle visualisation.
Prêt pour révision : Indique que la tâche est terminée et prête à être révisée.
Pour demander une révision, remplissez le formulaire de demande de révision.
renvoyer un document pour décision à la commission concernée pour un nouvel examen.
Des claviers dotés de quelques touches peuvent être stratégiquement situés pour servir au codage rapide, au changement de page, à l'examen et à l'accès au document à examiner et à coder.
renvoyer un document pour décision à la commission concernée pour un nouvel examen.
Le titre Exigences en matière de procédures de recours est inséré.
Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d’étude des produits chimiques
Ce système permet d'afficher simultanément une pluralité de modèles de produits candidats afin de permettre leur évaluation.
la manière de procéder pour demander une révision (formulaire de demande de révision).
Description des délais d'introduction des procédures de recours.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод