Sanctions résultant des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait
Au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les premier et deuxième alinéas suivants
À larticle 14, le premier alinéa suivant est insérée
Le procédé de production comprend les trois étapes suivantes.
À larticle 1er, paragraphe 2, le premier alinéa suivant est ajouté
Observations reçues à la suite de la première extension
au premier alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant
Au premier alinéa, la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant
Sans préjudice du premier alinéa, les règles suivantes sappliquent
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод