Droit fixe, en euros par kilogramme net de produit
donner ouverture à un droit fixe
Ces droits ont pris la forme d'un droit fixe spécifique.
Ce double système comporte un prix minimal à limportation et un droit fixe.
Lorsque le droit ad valorem obtenu était supérieur au droit hors contingent, le droit antidumping et/ou compensateur réduit conformément au considérant 16 a été reconverti en un droit fixe.
D0 est une valeur d'utilisation autorisée et obtenue par D0 = a - bE (a étant une valeur d'utilisation établie et b étant un coefficient caractéristique d'utilisation).
Ce signal à rapport cyclique fixe est délivré sur une broche de signal qui est normalement utilisée pour un signal de commande PWM.
L'invention porte sur un dispositif numérique qui génère un signal à rapport cyclique fixe à l'aide d'un oscillateur interne après une réinitialisation à la mise sous tension (POR).
Le circuit de conversion de puissance de sortie comprend un convertisseur dévolteur conçu pour fonctionner à un cycle de service fixe.
Il y a trois types de droits d enregistrement : les droits proportionnels, les droits fixes spécifiques et les droits fixes généraux.
Chacun de la pluralité respective de signaux de commutation peut avoir un rapport cyclique fixe et une fréquence à balayage.
Ce double système comporte un prix minimal à limportation (voir les considérants 129 à 133) et un droit fixe.
Ce n’est plus la peine de lutter pour un droit fixe.
Au terme de ces réexamens, les mesures ont été maintenues, mais il a été jugé plus approprié de changer leur forme et de passer d'un droit fixe à un droit ad valorem.
Les tensions à travers les condensateurs de topologie de condensateur pour doubleur de tension sont équilibrées et les pertes de commutation sont minimisées par fonctionnement à facteur d'utilisation fixe.
Une partie a fait valoir quun prix minimal à limportation serait plus adapté en lespèce ou quun droit fixe devrait être institué.
Les commutateurs de l'étage d'isolement peuvent être réglés sur un cycle de travail fixe et un circuit secondaire peut comprendre des redresseurs synchrones.
Le signal à rapport cyclique fixe est utilisé pour stimuler les circuits de génération de tension de façon à mettre sous tension le dispositif numérique pour son initialisation.
La forme des mesures a été changée au profit d'un droit fixe spécifique par tonne applicable à tous les types d'éthanolamine.
Certaines opérations bénéficient d'une exonération totale de TPF (sauf application de certains droits fixes) :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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