Décret sur le transport des matières fassiles, des minerais et substances radioactives
L'uranium-235, le plutonium-239 et l'uranium-233 sont des matières fissiles.
Tous les neutrons produits par la fission sont des neutrons rapides.
Dans le compte financier des matières fissiles spéciales :
iii) aux installations utilisant des produits fissiles spéciaux récupérés ou obtenus à partir des matières brutes ou produits fissiles spéciaux soumis au contrôle en vertu de l'article 1.
Dans le compte financier des matières fissiles spéciales:
i) concernant des matières fissiles ou des matières dont elles sont issues ;
i) concernant des matières fissiles ou des matières dont elles sont issues ;
L'uranium-235, le plutonium-239 et l'uranium-233 sont des matières fissiles.
l'arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires;
3.6.3 Section II - Minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales en provenance de la Communauté
Il en est de même pour les matières brutes et les matières fissiles spéciales transportées.
l’interdiction de la production de matières fissiles à fins militaires;
l’interdiction de la production de matières fissiles à fins militaires;
Les matières fissiles spéciales sont la propriété de la Communauté.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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