Groupe d’effort: une unité de gestion d’un État membre pour laquelle est fixé un maximum admissible de l’effort de pêche.

Groupe d’effort: une unité de gestion d’un État membre pour laquelle est fixé un maximum admissible de l’effort de pêche.

Les groupes d'effort de pêche sont définis comme suit

Chaque année, conformément aux avis scientifiques, le Conseil fixe un effort de pêche maximal autorisé pour chaque groupe d’effort pour chaque État membre.

Chaque année, conformément aux meilleurs avis scientifiques disponibles, le Conseil fixe un effort de pêche maximal autorisé pour chaque groupe d’effort pour chaque État membre.

Tous les trois ans, conformément aux meilleurs avis scientifiques de l’année, le Conseil fixe un effort de pêche maximal autorisé pour chaque groupe d’effort pour chaque État membre.

À cette fin, il y a lieu de déterminer des groupes d’effort afin que le Conseil puisse fixer un plafond d’effort de pêche, exprimé en nombre de jours de pêche, sur une base annuelle.

À cette fin, le Conseil détermine des groupes d’effort afin que le Conseil puisse fixer un plafond d’effort de pêche, exprimé en nombre de jours de pêche, sur une base annuelle.

À cette fin, il y a lieu de déterminer des groupes d'effort de pêche afin que le Conseil puisse fixer un effort de pêche maximal autorisé, exprimé en nombre de jours de pêche, sur une base annuelle.