frais de timbres : 0,3% du montant de la garantie Kafalat,

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Nous offrons une gamme complète d'encres d’impression taille douce pour les billets de banque, les timbres-poste, les passeports, les timbres budgétaires, les certificats et autres documents de sécurité.

Les timbres fiscaux sont appliqués sur les paquets de cigarettes et autres produits pour prouver que leur fabricant s'est acquitté des accises.

Les timbres fiscaux sont payés une seule fois contre l’émission de la Lettre de Garantie, et leur valeur est de 0,3% de celle de la garantie.

commission Kafalat : 2.5% annuelle du montant de la garantie Kafalat + timbres fiscaux 3‰ de la garantie Kafalat (à percevoir 1 seule fois),

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commission Kafalat : 2,5% de la garantie Kafalat + timbres fiscaux 3% de la garantie Kafalat (à percevoir 1 seule fois),

Avant d'investir dans l'équipement Xeikon, Fedopress sous-traitait la production des bandelettes fiscales, un processus qui prenait souvent beaucoup de temps et se révélait onéreux.

Le Notaire perçoit les frais fixés dans la liste annexe de la loi organisant la profession notariale et doit accoler les timbres fiscaux exigés par la loi.

Ces patrouilles ont donné lieu à 17 PV, dont 2 au titre de la pêche et 5 timbres amende et un PV de grande voirie et 5 confiscations de matériel (fusil harpon, portail, pièges à crabe et casiers de pêche et un filet).