Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
Protocole des Nations unies sur les armes à feu
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (Protocole de l'ONU sur les armes à feu)
Protocole relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes dans la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
Les mesures destinées à satisfaire aux dispositions de larticle 10 du protocole relatif aux armes à feu devraient être adaptées de manière à prévoir des procédures simplifiées pour les armes à feu à usage civil.
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2001)
Le Protocole sur les armes à feu complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
Le 6 mai, le Portugal a ratifié le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, également connu sous le nom de "Protocole sur les armes à feu".
Le Projet de Loi a pour objet de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme).
Il sintéressera en particulier à la mise en œuvre de lexigence de marquage des armes importées prévue par le protocole de lONU sur les armes à feu.
Le cadre législatif actuel de l’Union sur les armes à feu découle dans une large mesure du protocole des Nations unies sur les armes à feu , lequel a été négocié et signé en 2002 par la Commission, au nom de l’Union européenne.
Protocole des Nations unies sur les armes à feu : état de son application et mise en œuvre dans l Union européenne
les armes à feu régies par le règlement (UE) no 258/2012;
Protocole des Nations unies sur les armes à feu : état de son application et mise en œuvre dans l’UE
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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