La position d’un fiduciaire est conjointe à un devoir de loyauté, ou l’obligation de fiduciaire, envers les bénéficiaires.

(ii) elles compromettent le devoir de loyauté de l’avocat et le devoir de confidentialité de ce dernier envers le client;

Les responsabilités fiduciaires incluent le devoir de loyauté, qui comporte l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts.

Attendu qu’un dirigeant de l’Institut a une obligation fiduciaire à l’égard de celui-ci, qui comprend le devoir de loyauté et le devoir de diligence;

Ce projet intervient après la publication du rapport « Le devoir de loyauté au 21ème siècle » en septembre 2015.

Votre courtier a un devoir fiducial d’agir dans votre meilleur intérêt ainsi que de façon transparente et responsable envers vous.

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droit de garde dû par un fournisseur de services financiers

protéger des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des personnes bénéficiant d'un droit de garde dû par un fournisseur de services financiers;

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