Le tarif fédéral de la pollution établit une tarification sur 69 % du total des émissions de gaz à effet de serre dans les territoires de compétence où le système fédéral s'applique.

Le tarif fédéral de la pollution établit une tarification sur 69 % du total des émissions de gaz à effet de serre dans les territoires de compétence où le système fédéral s’applique.

Le prix du baril flirte aujourd’hui avec les 75 dollars, mais que se passera-t-il lorsqu’il sera à 150 dollars ?

Un prix minimum par Etat est également instauré, il est en général plus élevé que le prix fédéral : dans la principale région productrice de canne (Uttar Pradesh) ce prix était de 41$/t contre 34$/t au niveau fédéral3.

Dans les provinces comme la mienne, la Nouvelle-Écosse, il n’y a en fait pas de tarification fédérale du carbone.

– Le coût pour les Etats-Unis des guerres post-11 septembre excède les 5.9 billions de dollars.

Le coût pour les Etats-Unis des guerres post-11 septembre excède les 5.9 billions de dollars.

L’ACSP a demandé la qualité d’intervenant dans un renvoi à un tribunal de la Saskatchewan concernant la tarification fédérale de la pollution causée par le carbone.

Le projet de loi prévoit l’application du tarif fédéral dans les provinces n’ayant pas adopté une politique de tarification du carbone suffisamment rigoureuse.

Document de travail sur le mode de restitution des produits directs du tarif fédéral de la pollution provenant de l’industrie (système de tarification fondé sur le rendement).

Les baisses de prix ordonnées par la Confédération en 2018 ont encore eu un impact négatif sur le chiffre d’affaires au cours de la période sous revue.

Document de travail sur le mode de restitution des produits directs du tarif fédéral de la pollution provenant de l'industrie (système de tarification fondé sur le rendement).

Les provinces et les territoires qui optent pour l’un ou l’autre de ces systèmes mais qui ne respectent pas le prix fixé par le gouvernement fédéral seront assujettis à une taxe sur le carbone fédérale qui viendra combler l’écart.

Dans les provinces où la tarification de la pollution par le carbone s’applique, nous sommes déterminés à aider les petites entreprises à économiser de l’argent et à demeurer concurrentielles.

des prix; les services économiques fédéraux, y compris les banques