Rechtsfähige Bundesanstalten (offices fédéraux dotés de la capacité juridique

D’autres institutions fédérales ont également joué un rôle de leadership auprès des institutions fédérales.

Dans le chapitre 3, les expressions « institutions fédérales » et « institutions » désignent les 33 institutions fédérales évaluées.

Taux d'évasion des établissements fédéraux Réduction du nombre d’évasions des établissements fédéraux Les évasions ont diminué

Un district fédéral sera créé pour accueillir les institutions fédérales.

Connaissance accrue par les institutions fédérales à l'égard de la situation des langues officielles dans la fonction publique; et

Le gouvernement, les institutions fédérales ayant des responsabilités clés et l’ensemble des institutions fédérales doivent jouer leurs rôles respectifs.

Institutions fédérales » se réfère aussi bien aux agences qu'aux ministères fédéraux.

Connaissance accrue par le Secrétariat et les institutions fédérales à l'égard de la situation des langues officielles dans les institutions fédérales

Plans de gestion des urgences harmonisés pour les institutions fédérales, évaluations des institutions fédérales

Connaissance accrue par le Secrétariat et les institutions fédérales à l'égard de la situation des langues officielles dans les institutions fédérales; et

Autres institutions fédérales et Institutions des Communautés et des Régions:

Au Canada, les institutions financières ayant une chartre fédérale doivent remettre à des organismes fédéraux les produits financiers non réclamés.

Pour prendre un exemple, la Loi sur les langues officielles s’applique au gouvernement fédéral et aux institutions fédérales, mais non aux institutions provinciales ou aux municipalités.

La Loi sur les langues officielles s’applique au gouvernement fédéral et aux institutions fédérales, mais pas aux institutions provinciales.