Monitoring et Reddition des Comptes Obligations Extraterritoriales
Publication du GTRE sur les obligations extraterritoriales des États (2014)
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Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
principes de Maastricht
Pour en savoir plus sur le travail de APWLD sur les obligations extraterritoriales, veuillez visiter leur page web.
ETO – ou extra-territorial obligations – ce sont les obligations en matière de droits humains des états envers des personnes à l’extérieur de leurs territoires.
– vu les obligations extraterritoriales des États qui découlent des principes de Maastricht,
Les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des Etats
Le traité prévoira-t-il de nouvelles obligations extraterritoriales des Etats ?
Les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des Etats
Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
Il dresse ensuite des conclusions sur la nature des différents types d'obligations d'exterritorialité.
Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
Il dresse ensuite des conclusions sur la nature des différents types d’obligations d’exterritorialité.
Résolution sur les obligations extraterritoriales de la République Populaire de Chine en matière de droits humains au...
Cet ouvrage s’inspire des Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.
Il s’intéresse explicitement aux Principes de Maastricht de 2011 sur les obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.
Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод