prévision expresse de ce motif au moyen d'une formule générale

Au titre du programme no 731, une réserve de 85 millions deuros est expressément prévue.

Ce discret détachement, cette légèreté manque, fait défaut ici.

texte positif de la loi ou par des actes constituants[15].

Il faudrait pour cela une déclaration expresse, qui, en fait, n’existera pas.

La plupart des déclarations de copropriété n’ont rien prévu sur cette question.

Le régime du tansit communautaire interne est également applicable dans le cas où une disposition communautaire en prévoit expressément l'application.

à une personne dénommée, avec ou sans clause expresse « à ordre » ;

Et s’ils le firent, il y avait une raison bien précise à cela.

Et s'ils le firent, il y avait une raison bien précise à cela.

Et s'ils avaient fait une hypothése, ils auraient été clair là dessus.

Le présent accord de méthode vaut pour la durée prévue en son article 5.

L’Autorité grecque d’indemnisation ne prévoit pas expressément d’indemnisation supplémentaire ou complémentaire.

Car si telle avait été son intention, elle l’aurait prévue expressément.

L’article 25 (art. 25) ne prévoit explicitement aucune autre forme de restriction (paragraphe 65 ci-dessus).