déclarations ou notifications de réexportation.

Notifications dexportation reçues des parties et dautres pays

Notifications dexportation transmises aux parties et aux autres pays

Notifications d'exportation transmises par des parties et d'autres pays

Notifications d'exportation transmises aux parties et aux autres pays

Critères d'établissement des procédures simplifiées de notification préalable à l'exportation

(3) Demande d’échange d’informations sur les exportations et les notifications d’exportation

Demande d’échange d’informations sur les exportations et les notifications d’exportation

Envoi et accusé de réception des notifications d’exportation (article 12)

mise en œuvre de procédures concernant le traitement des notifications d'exportation reçues d'autres pays (article 8

Notifications d'exportation transmises par des parties et d'autres pays

Notifications d’exportation transmises aux parties et aux autres pays

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Notifications d'exportation adressées par des parties et d'autres pays

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