Aux fins de la RS&DE, les dépenses de nature courante comprennent toutes les dépenses engagées par le demandeur autres qu’une dépense engagée pour ce qui suit :

C'est pourquoi les dépenses effectuées au mépris des délais de paiement devraient être exclues du financement de l'Union.

C'est pourquoi les dépenses effectuées au mépris des délais de paiement devraient être exclues du financement communautaire.

(i) pour chaque période de calcul au cours de la période de référence :

(12) La dépense engagée par une société à l’égard d’un apprentissage admissible n’est pas une dépense admissible :

(10) La dépense engagée par un employeur à l’égard d’un apprentissage admissible n’est pas une dépense admissible :

Une dépense en capital de RS&DE engagée après 2013 ne peut pas être demandée.

dépenses qu’une personne fait au titre d’un organisme

de remboursements directs de dépenses effectuées au cours de l'exercice financier;

Dans le présent règlement, une dépense admissible est une dépense faite aux fins de l’article 5 de la Loi.

Aucune dépense ne peut être effectuée, surtout les dépenses d’investissement.

les dépenses relatives à 2004: une partie des coûts admissibles correspond à des dépenses qui ont déjà été effectuées en 2004.

ligne qui a supporté la dépense initiale

Les dépenses doivent correspondre aux paiements effectués par le bénéficiaire final.

Les dépenses doivent correspondre aux paiements effectués par le bénéficiaire final.