dépenses publiques financées par voie extra-fiscale
dépenses publiques financées par voie extra-fiscale
AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA
AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA
des modalités de prise en compte et de paiement des dépenses financées au titre des Fonds
AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA
AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA
Durant lensemble de la période de programmation, les contrôles sur place couvrent au moins 5 % des dépenses financées par le Feader.
Pour ce qui est des dépenses financées sur le budget communautaire, les dispositions ci-après s'appliquent
Pour ce qui est des dépenses financées sur le budget communautaire, les dispositions ci-après sappliquent
L’enquête sur le budget des ménages de l’UE couvre toutes les dépenses, y compris celles qui sont financées au moyen des indemnités.
des modalités de prise en compte et de paiement des dépenses financées au titre du FEAGA et du FEADER
Sont comprises seulement les dépenses d'entretien financées par des administrations publiques.
Il consiste à financer des dépenses par des emprunts auprès d’organismes publics.
Il ne couvre que les dépenses de maintenance financées par les administrations publiques.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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