Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants
7 Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants
Article 7 - Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants
Les articles 3, 4, 5 et 8 du présent Protocole s'appliquent aux restes explosifs de guerre autres que les restes explosifs de guerre existants, tels que définis au paragraphe 5 de l'article 2 du présent Protocole.
Les articles 3, 4, 5 et 8 du présent Protocole s’appliquent aux restes explosifs de guerre autres que les restes explosifs de guerre existants, tels que définis au paragraphe 5 de l’article 2 du présent Protocole.
À cette époque, le seul explosif utilisé dans les mines est la poudre noire.
Les articles 3, 4, 5 et 8 du présent Protocole s’appliquent aux restes explosifs de guerre autres que les restes existants, tels que définis au paragraphe 5 de l’article 2 du Protocole.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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